1. Responsable du traitement
Les données personnelles collectées via le site internet et l’application mobile JuriChrono sont traitées par :
JuriChrono
10 rue de Turbigo 75001 Paris
📧 Contact
(ci-après « l’Éditeur »).
2. Données personnelles collectées
Dans le cadre de l’utilisation du Service, JuriChrono est susceptible de collecter les données suivantes :
a) Données d’identification
- nom, prénom (le cas échéant)
- adresse email
- identifiants de compte
- mot de passe (stocké sous forme chiffrée)
b) Données d’utilisation
- informations liées à l’utilisation de l’application
- données saisies volontairement par l’utilisateur dans le cadre des fonctionnalités proposées (documents, échéances, informations juridiques, etc.)
c) Données techniques
- adresse IP (éventuellement tronquée)
- données de connexion et de navigation
- type d’appareil, système d’exploitation, version de l’application
d) Données de paiement
Les paiements sont effectués exclusivement via les systèmes de paiement intégrés d’Apple (App Store) et de Google (Google Play).
👉 JuriChrono n’a jamais accès aux données bancaires des utilisateurs (numéro de carte, coordonnées bancaires), lesquelles sont traitées directement par Apple ou Google en qualité de responsables de traitement distincts.
3. Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées afin de :
- créer et gérer les comptes utilisateurs
- fournir et assurer le fonctionnement des services proposés
- permettre l’accès aux fonctionnalités payantes
- améliorer les performances et la qualité du Service
- assurer la sécurité du Service et prévenir les usages frauduleux
- respecter les obligations légales et réglementaires
4. Base légale du traitement
Les traitements de données reposent sur :
- l’exécution du contrat liant l’utilisateur à JuriChrono (article 6.1.b du RGPD)
- l’intérêt légitime de JuriChrono (article 6.1.f du RGPD), notamment pour la sécurité et l’amélioration du Service
- le consentement de l’utilisateur lorsque requis, notamment pour les cookies et outils de mesure d’audience
- le respect d’obligations légales (article 6.1.c du RGPD)
5. Mesure d’audience – Google Analytics 4
JuriChrono utilise Google Analytics 4 (GA4) afin de mesurer l’audience et analyser l’utilisation du site et de l’application.
GA4 peut collecter des données telles que :
- données de navigation
- interactions avec le Service
- informations techniques (appareil, système, langue)
Les données sont utilisées à des fins statistiques uniquement.
L’utilisation de cet outil est soumise au consentement préalable de l’utilisateur, recueilli via le bandeau cookies.
6. Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées :
- aux équipes internes habilitées de JuriChrono
- aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du Service, notamment :
- hébergement du site et de l’application
- Google (mesure d’audience – GA4)
- Apple et Google (paiements in-app)
Ces prestataires agissent dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données.
7. Transferts hors Union Européenne
Certains prestataires (notamment Google et Apple) peuvent traiter des données en dehors de l’Union Européenne.
Dans ce cas, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou tout autre mécanisme reconnu conforme au RGPD.
8. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies :
- données de compte : conservées tant que le compte est actif
- données liées au Service : supprimées ou anonymisées après suppression du compte, sauf obligation légale
- données de facturation : conservées conformément aux obligations légales applicables
- données de mesure d’audience : conservées selon les paramètres définis par GA4
9. Sécurité des données
JuriChrono met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles.
10. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :
- droit d’accès
- droit de rectification
- droit d’effacement
- droit à la limitation du traitement
- droit d’opposition
- droit à la portabilité des données
- droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci
Ces droits peuvent être exercés en contactant :
📧 Contact
11. Réclamation auprès de la CNIL
Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
12. Cookies et traceurs
Le site JuriChrono utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve du consentement de l’utilisateur, des cookies de mesure d’audience.
Les modalités de gestion des cookies sont précisées dans la Politique cookies.
13. Décisions automatisées
JuriChrono ne met pas en œuvre de traitement automatisé produisant des effets juridiques à l’égard de l’utilisateur au sens de l’article 22 du RGPD.
14. Mineurs
Le Service est destiné à des utilisateurs majeurs ou disposant de la capacité juridique requise pour souscrire aux services proposés.
15. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique peut être modifiée à tout moment.
Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des utilisateurs par tout moyen approprié.
16. Contact
Pour toute question relative à la protection des données personnelles :
📧 Contact